Vivre à Rivières
Vivre à Rivières 

Déclaration

La viticulture évolue

La Douane vous informe d’un changement de réglementation

Suite à la modification de l’article 407 du code Général des Impôts en octobre 2015 :

vous n’avez plus à déposer et à faire enregistrer votre déclaration de récolte de vins en mairie.

Dans la région délimitée cognac, les déclarations de récolte sont collectées et saisies par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac, qui transmet ensuite ces données à l’administration des douanes et droits indirects. Par conséquent, le Bureau National Interprofessionnel du Cognac vous enverra un exemplaire papier de la déclaration de récolte fin octobre à votre domicile.

Vous avez le choix entre :

 

- la compléter, la déposer ou l’adresser au format papier directement au Bureau National Interprofessionnel du Cognac - 23, allées Bernard Guionnet – BP 90018 – 16 101 Cognac Cédex jusqu’au 10 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi).

 

- la souscrire de manière dématérialisée sur le site du Bureau National

Interprofessionnel du Cognac, jusqu’au 10 décembre 2016 sur le site pro.cognac.fr.

Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac se tient à votre disposition pour toutes questions concernant l’envoi ou le remplissage de la déclaration de récolte à l’adresse courriel suivante : viticulture@bnic.fr ou au numéro de téléphone           suivant : 05.45.35.60.16

 

Centres de la Viticulture et du Cognac de la Charente et de la Charente-Maritime

CVC de Cognac-11 rue de Pons - BP 138 -16108 Cognac Cedex - Tél : 09 70 27 51 83

CVC d’Angoulême - 264, rue de Périgueux 16022 Angoulême -  Tél : 09 70 27 51 85

CVC de Jonzac -18, rue Paul Bert – BP 79 – 17502 Jonzac - Tél : 09 70 27 51 86

CVC de Saintes - 4, cours Charles de Gaulle – 17108 Saintes - Tél : 09 70 27 51 84

 

 

Coordonnées

MAIRIE RIVIERES
Place de la Mairie

16110 RIVIERES

 

Tél. :  05 45 62 05 01

Fax :  05 45 62 16 88

mairie.rivieres@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture de la mairie

Du lundi au vendredi :

de 08h30 à 12h00

et de 13h30 à 18h00

Le samedi :

de 09h00 à 12h00

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© MAIRIE RIVIERES