Vivre à Rivières
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Urbanisme

Les autorisations d'urbanisme nécessaires à l'établissement des demandes suivantes :

  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire

 

sont téléchargeables en cliquant sur le lien :                 

              http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Ces documents renseignés accompagnés des pièces jointes doivent être remis à la mairie.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) 

Depuis le 18 juin 2014, date  d’approbation du PLU en séance du Conseil Municipal, la commune de Rivières, est désormais dotée d’un document d’urbanisme ; elle n’est donc plus régie par les règles définies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable.

Le P.L.U. a comme objectif d’exprimer une stratégie globale d’aménagement urbain et de développement durable sur l’ensemble du territoire communal.

Il délimite un certain nombre de zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole, …) et définit les conditions de constructions dans chacune d’elles : un règlement correspond à chacune des zones.

Le PLU et ses annexes sont à la disposition du public en mairie ou consultables à partir des fichiers ci-dessous au format PDF. Certains étant assez volumineux, peuvent prendre un certain temps lors du chargement.

PROJET AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE[...]
Document Adobe Acrobat [1.2 MB]
PLAN DE ZONAGE.pdf
Document Adobe Acrobat [6.9 MB]
REGLEMENT.pdf
Document Adobe Acrobat [1.1 MB]
RECENSEMENT DU PATRIMOINE.pdf
Document Adobe Acrobat [3.4 MB]

Taxe d'Aménagement  

La taxe d’aménagement est une participation financière exigible  depuis le 1er mars 2012 lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable de travaux).

  • Composition de la taxe

La taxe est composée de 2 parts :

communale. Pour les communes ayant un plan local d’urbanisme (PLU), cette part est instituée de façon automatique sauf renonciation expresse. Le taux peut être fixé entre 1% et 5% par délibération au conseil municipal.

Pour la commune de Rivières dotée d’un PLU depuis Juin 2014, le conseil municipal en séance du 5 Novembre 2014, a décidé à l’unanimité une exonération totale c’est-à-dire la non application de la part communale de la taxe.

départementale. Unique dans tout le département. Le taux voté par le conseil général ne peut pas excéder 2.5%. En Charente, il est fixé actuellement à 1.3%.

 

  • Surface taxable

La surface, qui sert de base de calcul à la taxe, correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

La déclaration de cette surface s’effectue par le demandeur lors du dépôt de permis de construire ou de la déclaration préalable.

 

  • Base de calcul

Les valeurs forfaitaires appliquées sont actualisées chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC). Deux catégories de valeurs forfaitaires existent : propres aux constructions et propres aux équipements et aménagements.

Coordonnées

MAIRIE RIVIERES
Place de la Mairie

16110 RIVIERES

 

Tél. :  05 45 62 05 01

Fax :  05 45 62 16 88

mairie.rivieres@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture de la mairie

Du lundi au vendredi :

de 08h30 à 12h00

et de 13h30 à 18h00

Le samedi :

de 09h00 à 12h00

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